PCEnquête publique en France
En France, une enquête publique est une consultation légale portant sur un dossier (projet, plan, programme) finalisé (suffisamment formalisé pour pouvoir…
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Peu communeSociétén° 295 672
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PCFREn France, une enquête publique est une consultation légale portant sur un dossier (projet, plan, programme) finalisé (suffisamment formalisé pour pouvoir…
En France, une enquête publique est une consultation légale portant sur un dossier (projet, plan, programme) finalisé (suffisamment formalisé pour pouvoir être approuvé ou autorisé). Elle comporte d'une part une double obligation d'information préalable, sur l'existence du projet et sur le contenu du projet, et d'autre part un registre (papier/électronique) permettant au public de consigner ses observations qui est ouvert pendant une durée minimale déterminée par le droit. Elle est animée par un tiers indépendant et impartial, le commissaire enquêteur.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Enquête publique en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Lionel Allorge, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.