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SociétéN° 295288

Matières culturelles

matières culturelles » sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la première réforme de l'État.

ATQ3 250DEF1 970

Matières culturelles

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matières culturelles » sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la première réforme de l'État. La loi spéciale du 21 juillet 1971, remplacée par celle du 8 août 1980, en a explicité le contenu.

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Texte : Wikipédia, « Matières culturelles », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.