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SociétéN° 294593

Sénatus-consulte du 3 mai 1854

Le sénatus-consulte du 3 mai 1854 est un sénatus-consulte du Second Empire, adopté par le Sénat le 7 avril 1854 puis sanctionné et promulgué par l'empereur…

ATQ3 710DEF2 130

Sénatus-consulte du 3 mai 1854

CommuneSociétén° 294 593

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    Le sénatus-consulte du 3 mai 1854 est un sénatus-consulte du Second Empire, adopté par le Sénat le 7 avril 1854 puis sanctionné et promulgué par l'empereur…

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Le sénatus-consulte du 3 mai 1854 est un sénatus-consulte du Second Empire, adopté par le Sénat le 7 avril 1854 puis sanctionné et promulgué par l'empereur Napoléon III le 3 mai. Le texte se compose de quatre titres, mais les titres Ier, III et IV ne comportent chacun qu'un seul article, contre 16 pour le titre II qui correspond le mieux au titre du sénatus-consulte en réglant le statut constitutionnel de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. Parmi les « quatre vieilles colonies », le sort de la Guyane est alors séparé de celui des trois autres.

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Texte : Wikipédia, « Sénatus-consulte du 3 mai 1854 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.