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SociétéN° 294392

Décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public

Le décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public est un décret-loi français…

ATQ5 320DEF3 930

Décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public

Peu communeSociétén° 294 392

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    Le décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public est un décret-loi français…

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Le décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public est un décret-loi français régissant les manifestations sur la voie publique. Pris le 23 octobre 1935 par le président de la République, Albert Lebrun, il est abrogé par l'ordonnance no 2012-351 du 12 mars 2012 qui en codifie les dispositions dans le Code de la sécurité intérieure.

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Texte : Wikipédia, « Décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.