PCCour suprême du Sri Lanka
La Cour suprême du Sri Lanka est le plus haut tribunal du Sri Lanka.
PCLa Cour suprême du Sri Lanka est le plus haut tribunal du Sri Lanka.
Peu communeSociétén° 294 360
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PCHLa Cour suprême du Sri Lanka est le plus haut tribunal du Sri Lanka.
PCRBLa Cour suprême du Sri Lanka est le plus haut tribunal du Sri Lanka.
La Cour suprême du Sri Lanka est le plus haut tribunal du Sri Lanka. La Cour suprême est la plus haute et dernière instance judiciaire de référence et est habilitée à exercer ses pouvoirs, dans le respect des dispositions de la Constitution du Sri Lanka. La Cour est compétente en dernier ressort en matière d’appel en matière constitutionnelle et a préséance sur toutes les juridictions inférieures. Le système judiciaire sri-lankais est un mélange complexe de droit civil et de common law.
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Texte : Wikipédia, « Cour suprême du Sri Lanka », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mystìc sur Wikipédia anglais, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.