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Curatelle en Suisse

La curatelle, du latin curator (soigner) (en allemand Beistandschaft), est une mesure de protection établie par la justice, volontaire ou imposée, en faveur…

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La curatelle, du latin curator (soigner) (en allemand Beistandschaft), est une mesure de protection établie par la justice, volontaire ou imposée, en faveur d'une personne majeure ou mineure qui a besoin d'aide. Limitant l'exercice des droits civils, elle peut servir à l'aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire à la représenter selon les cas et le type de curatelle. Elle succède à la tutelle lors de la révision du droit de la tutelle en 2013.

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