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SociétéN° 294202

Loi pour un État au service d'une société de confiance

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) est une loi française visant à simplifier les relations de l'administration…

ATQ3 800DEF2 580

Loi pour un État au service d'une société de confiance

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La loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) est une loi française visant à simplifier les relations de l'administration avec les usagers notamment via l'introduction d'un droit à l'erreur et d'un droit au contrôle des administrés.

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Texte : Wikipédia, « Loi pour un État au service d'une société de confiance », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.