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SociétéN° 29419

Paix, ordre et bon gouvernement

paix, ordre et bon gouvernement (en anglais peace, order and good government) est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels s'est fondée la…

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Paix, ordre et bon gouvernement

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paix, ordre et bon gouvernement (en anglais peace, order and good government) est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels s'est fondée la Confédération en 1867. Utilisée d'abord dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, promulguée par le Royaume-Uni, elle définit les principes selon lesquels devrait fonctionner le Parlement du Canada. Plus exactement, elle figure à l'article 91 de cette loi, qui fait partie d'un bloc répartissant les pouvoirs législatifs entre les ordres de gouvernement fédéral et provincial.

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