Solatium doloris
En droit civil québécois, le solatium doloris (soulagement des douleurs) est un chef de dommages-intérêts pour compenser la tristesse ressentie par une…
En droit civil québécois, le solatium doloris (soulagement des douleurs) est un chef de dommages-intérêts pour compenser la tristesse ressentie par une…
CommuneSociétén° 294 108
En droit civil québécois, le solatium doloris (soulagement des douleurs) est un chef de dommages-intérêts pour compenser la tristesse ressentie par une…
En droit civil québécois, le solatium doloris (soulagement des douleurs) est un chef de dommages-intérêts pour compenser la tristesse ressentie par une…
En droit civil québécois, le solatium doloris (soulagement des douleurs) est un chef de dommages-intérêts pour compenser la tristesse ressentie par une…
En droit civil québécois, le solatium doloris (soulagement des douleurs) est un chef de dommages-intérêts pour compenser la tristesse ressentie par une victime immédiate ou une victime par ricochet, notamment à la suite de la perte d'un être cher dans un accident. Le solatium doloris est reconnu depuis 1996, à la suite de l'arrêt Augustus c. Gossett de la Cour suprême du Canada.
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Texte : Wikipédia, « Solatium doloris », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.