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SociétéN° 29407

Loi du cadenas

La Loi protégeant la province contre la propagande communiste, mieux connue sous le nom de loi du cadenas, est une loi spéciale québécoise créée par le…

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Loi du cadenas

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La Loi protégeant la province contre la propagande communiste, mieux connue sous le nom de loi du cadenas, est une loi spéciale québécoise créée par le gouvernement de Maurice Duplessis en 1937. Elle vise à mettre un terme aux activités communistes dans la province. Son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison » et, ainsi, la cadenasser afin d'en empêcher l'accès. La loi est déclarée inconstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada à la suite du procès Switzman v.

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Texte : Wikipédia, « Loi du cadenas », licence CC BY-SA 4.0. Image : Conrad Poirier, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.