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SociétéN° 293656

Loi de Taeye

La loi de Taeye est une loi fédérale belge qui a été édictée en 1948 sous le gouvernement Spaak III.

ATQ3 510DEF2 380

Loi de Taeye

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La loi de Taeye est une loi fédérale belge qui a été édictée en 1948 sous le gouvernement Spaak III. Elle a été mise en œuvre dans le but de faciliter l'acquisition de logements sociaux pour des familles détenant des revenus modestes.

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Texte : Wikipédia, « Loi de Taeye », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.