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SociétéN° 293047

Commission consultative des services publics locaux

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est, dans une collectivité locale de plus de 10 000 habitants, une structure permettant le…

ATQ5 080DEF2 950

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La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est, dans une collectivité locale de plus de 10 000 habitants, une structure permettant le suivi des services publics délégués par la Collectivité à des tiers (notamment via une délégation de service public).

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Texte : Wikipédia, « Commission consultative des services publics locaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.