tlasWiki
C
SociétéN° 292357

Règlement de juges

Le règlement de juges est, en droit processuel français, une procédure par laquelle est résolu le conflit positif ou négatif de compétence matérielle ou…

ATQ2 590DEF1 250

Règlement de juges

CommuneSociétén° 292 357

7lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 292357

    Règlement de juges

    Le règlement de juges est, en droit processuel français, une procédure par laquelle est résolu le conflit positif ou négatif de compétence matérielle ou…

    ATQ2 590DEF1 250
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 292357

    Règlement de juges

    Le règlement de juges est, en droit processuel français, une procédure par laquelle est résolu le conflit positif ou négatif de compétence matérielle ou…

    ATQ2 590DEF1 250
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 292357

    Règlement de juges

    Le règlement de juges est, en droit processuel français, une procédure par laquelle est résolu le conflit positif ou négatif de compétence matérielle ou…

    ATQ2 590DEF1 250
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le règlement de juges est, en droit processuel français, une procédure par laquelle est résolu le conflit positif ou négatif de compétence matérielle ou territoriale entre deux juges ou juridictions saisies simultanément d'un même litige.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Règlement de juges », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.