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SociétéN° 292142

Accessio

Accessio est un concept du droit de la propriété romain antique qui définissait la propriété d'une chose (un objet ou un ouvrage) en relation avec une autre…

ATQ4 000DEF1 780

Accessio

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Accessio est un concept du droit de la propriété romain antique qui définissait la propriété d'une chose (un objet ou un ouvrage) en relation avec une autre (un autre objet ou un autre ouvrage); une chose est considérée comme la principale, et l'autre est considérée comme une accession ou un ajout à elle. En général, le propriétaire de l’objet principal, quel qu’il soit, est également devenu propriétaire de l’accession.

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Texte : Wikipédia, « Accessio », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ssolbergj, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.