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SociétéN° 291889

Tierce opposition en droit français

En droit français, la tierce opposition est une voie de recours extraordinaire ouverte aux personnes qui n'ont été ni parties ni représentées dans une instance.

ATQ3 620DEF1 480

Tierce opposition en droit français

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En droit français, la tierce opposition est une voie de recours extraordinaire ouverte aux personnes qui n'ont été ni parties ni représentées dans une instance. Elle leur permet d'attaquer une décision de justice qui leur fait préjudice (« qui leur fait grief ») et de faire déclarer qu'elle leur est inopposable. Il s'agit d'une limitation aux tiers de la chose jugée. Concernant la procédure civile, le mécanisme de la tierce opposition est régi par les articles 582 à 592 du code de procédure civile.

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Texte : Wikipédia, « Tierce opposition en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.