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C
SociétéN° 291818

Loi muselière

La loi muselière ou officiellement Projet de loi pour la défense de l'ordre politique et social est un projet de loi luxembourgeois déposé en 1937.

ATQ4 000DEF1 930

Loi muselière

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La loi muselière ou officiellement Projet de loi pour la défense de l'ordre politique et social est un projet de loi luxembourgeois déposé en 1937. Cette loi avait pour objectif d'interdire le parti communiste luxembourgeois (KPL) et de dissoudre toute organisation politique susceptible, selon le gouvernement, de mettre en danger les institutions constitutionnelles. Les membres de ces partis ou organisations seraient déchus de leurs fonctions politiques et ne pourraient être employés ni par l'État ni par les pouvoirs locaux. La loi a été rejetée par le référendum du 6 juin 1937.

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Texte : Wikipédia, « Loi muselière », licence CC BY-SA 4.0. Image : Brigade Piron, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.