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SociétéN° 291453

Loi sur les personnes transgenres (protection des droits)

Elle a été adoptée en mars 2018 à l'unanimité par le Sénat, puis en mai par l'Assemblée nationale et promulguée par le président[réf. souhaitée].

ATQ4 000DEF1 000

Loi sur les personnes transgenres (protection des droits)

CommuneSociétén° 291 453

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    Loi sur les personnes transgenres (protection des droits)

    Elle a été adoptée en mars 2018 à l'unanimité par le Sénat, puis en mai par l'Assemblée nationale et promulguée par le président[réf. souhaitée].

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    Loi sur les personnes transgenres (protection des droits)

    Elle a été adoptée en mars 2018 à l'unanimité par le Sénat, puis en mai par l'Assemblée nationale et promulguée par le président[réf. souhaitée].

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    Elle a été adoptée en mars 2018 à l'unanimité par le Sénat, puis en mai par l'Assemblée nationale et promulguée par le président[réf. souhaitée].

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Elle a été adoptée en mars 2018 à l'unanimité par le Sénat, puis en mai par l'Assemblée nationale et promulguée par le président[réf. souhaitée].

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Texte : Wikipédia, « Loi sur les personnes transgenres (protection des droits) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Shiana1, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.