PCObligation naturelle
En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales.
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Peu communeSociétén° 29 141
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PCRBEn droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales.
En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C'est une notion qui est reconnue dans l'article 1302 du Code civil français, mais qui a été substantiellement élaborée par la jurisprudence et la doctrine, qui a attaché à de telles obligations certains effets.
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Texte : Wikipédia, « Obligation naturelle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Toni Lozano, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.