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SociétéN° 291324

Fiscalité d'Ancien Régime

Dans la France d’Ancien Régime le privilège fiscal est une institution qu’on ne saurait remettre en cause sans porter atteinte aux « lois fondamentales du…

ATQ5 520DEF6 120

Fiscalité d'Ancien Régime

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Dans la France d’Ancien Régime le privilège fiscal est une institution qu’on ne saurait remettre en cause sans porter atteinte aux « lois fondamentales du royaume ». La pratique constante de la monarchie absolue de mettre l’État à l’encan, d’en fragmenter les attributs pour les mettre aux enchères sur la place publique sous formes d’offices, de charges l’a conduit à se dessaisir de son pouvoir de légiférer en matière fiscale, mais également d’imposer. L'arbitraire le plus grand régnait à tous les niveaux de la répartition des impôts directs.

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Texte : Wikipédia, « Fiscalité d'Ancien Régime », licence CC BY-SA 4.0. Image : Kantatiskiwa, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.