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SociétéN° 29130

Traité sur le Groenland

Le traité sur le Groenland est un traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland.

ATQ4 000DEF2 090

Traité sur le Groenland

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Le traité sur le Groenland est un traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland. Signé le 13 mars 1984, à Bruxelles (et entré en vigueur le 1er février 1985), il adapte l'application des traités européens sur le territoire du Groenland. Le Groenland est inscrit sur la liste de territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne. Un protocole additionnel annexé au traité définit un certain nombre de dérogations concernant la pêche.

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Texte : Wikipédia, « Traité sur le Groenland », licence CC BY-SA 4.0. Image : Travail personnel, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.