Droit de clientèle
La clientèle est, en droit civil ou des affaires[Lequel ?], un patrimoine mobilier incorporel faisant partie du fonds de commerce.
La clientèle est, en droit civil ou des affaires[Lequel ?], un patrimoine mobilier incorporel faisant partie du fonds de commerce.
CommuneSociétén° 291 179
La clientèle est, en droit civil ou des affaires[Lequel ?], un patrimoine mobilier incorporel faisant partie du fonds de commerce.
La clientèle est, en droit civil ou des affaires[Lequel ?], un patrimoine mobilier incorporel faisant partie du fonds de commerce.
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La clientèle est, en droit civil ou des affaires[Lequel ?], un patrimoine mobilier incorporel faisant partie du fonds de commerce. Elle en est une partie essentielle, en ce que le fonds de commerce a pour vocation la constitution et la conservation d'une clientèle. Elle est donc selon cette définition un bien mobilier qui peut être cédé par le propriétaire, indirectement par la vente du fonds de commerce ou individuellement comme ses autres constituants (l'enseigne, la propriété intellectuelle, les marchandises, le matériel, le droit au bail des murs, etc.).
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Texte : Wikipédia, « Droit de clientèle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.