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C
SociétéN° 291179

Droit de clientèle

La clientèle est, en droit civil ou des affaires[Lequel ?], un patrimoine mobilier incorporel faisant partie du fonds de commerce.

ATQ2 960DEF1 580

Droit de clientèle

CommuneSociétén° 291 179

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La clientèle est, en droit civil ou des affaires[Lequel ?], un patrimoine mobilier incorporel faisant partie du fonds de commerce. Elle en est une partie essentielle, en ce que le fonds de commerce a pour vocation la constitution et la conservation d'une clientèle. Elle est donc selon cette définition un bien mobilier qui peut être cédé par le propriétaire, indirectement par la vente du fonds de commerce ou individuellement comme ses autres constituants (l'enseigne, la propriété intellectuelle, les marchandises, le matériel, le droit au bail des murs, etc.).

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