Déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions
La déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions est une théorie en vertu de laquelle certaines des dispositions contenues dans une constitution qu'une…
La déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions est une théorie en vertu de laquelle certaines des dispositions contenues dans une constitution qu'une…
CommuneSociétén° 291 127
La déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions est une théorie en vertu de laquelle certaines des dispositions contenues dans une constitution qu'une…
La déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions est une théorie en vertu de laquelle certaines des dispositions contenues dans une constitution qu'une…
La déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions est une théorie en vertu de laquelle certaines des dispositions contenues dans une constitution qu'une…
La déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions est une théorie en vertu de laquelle certaines des dispositions contenues dans une constitution qu'une révolution a abrogée demeurent en vigueur, à titre de dispositions législatives ordinaires. La théorie a été élaborée par la doctrine publiciste française, sous la IIIe République, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, à la suite de la loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875.
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Texte : Wikipédia, « Déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.