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SociétéN° 291127

Déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions

La déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions est une théorie en vertu de laquelle certaines des dispositions contenues dans une constitution qu'une…

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Déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions

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La déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions est une théorie en vertu de laquelle certaines des dispositions contenues dans une constitution qu'une révolution a abrogée demeurent en vigueur, à titre de dispositions législatives ordinaires. La théorie a été élaborée par la doctrine publiciste française, sous la IIIe République, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, à la suite de la loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875.

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Texte : Wikipédia, « Déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.