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PC
SociétéN° 29104

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est instituée par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

ATQ5 260DEF3 780

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est instituée par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Son nom et ses mandats actuels proviennent de la fusion, en 1995, entre les mandats auparavant dévolus respectivement à la Commission des droits de la personne, créée en 1976, et à la Commission de protection des droits de la jeunesse, créée en 1989.

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Texte : Wikipédia, « Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.