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SociétéN° 290679

Arrondissement judiciaire (Luxembourg)

Le Luxembourg est divisée en deux arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur d'État et ses substituts et un cabinet d'instruction composé de…

ATQ3 510DEF1 270

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Le Luxembourg est divisée en deux arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur d'État et ses substituts et un cabinet d'instruction composé de juges d'instruction, qui sont chargés d'instruire les affaires criminelles et correctionnelles. Chaque arrondissement judiciaire est subdivisé en une ou deux justices de paix.

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Texte : Wikipédia, « Arrondissement judiciaire (Luxembourg) », licence CC BY-SA 4.0. Image : GilPe, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.