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SociétéN° 290596

Droit riparien

Le droit riparien (en anglais Riparian water rights ou simplement riparian rights) est un système d'allocation de l'eau entre ceux qui possèdent des terres le…

ATQ5 500DEF3 890

Droit riparien

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Le droit riparien (en anglais Riparian water rights ou simplement riparian rights) est un système d'allocation de l'eau entre ceux qui possèdent des terres le long de son parcours. Il a ses origines dans la common law anglaise. Les droits d'eau ripariens existent dans de nombreuses juridictions héritières de la common law, comme le Canada, l'Australie et les États de l'est des États-Unis.

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