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SociétéN° 29048

Établissement public de coopération culturelle

En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un…

ATQ5 360DEF5 460

Établissement public de coopération culturelle

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En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel. Les activités de l'EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale. Les EPCC permettent d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants.

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Texte : Wikipédia, « Établissement public de coopération culturelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.