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SociétéN° 290253

Compétence de première instance de la Cour suprême des États-Unis

La compétence de première instance de la Cour Suprême des États-unis est limitée à un petit nombre de cas, lesquels sont décrits à la section 2 de l'article…

ATQ5 500DEF2 690

Compétence de première instance de la Cour suprême des États-Unis

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La compétence de première instance de la Cour Suprême des États-unis est limitée à un petit nombre de cas, lesquels sont décrits à la section 2 de l'article III de la Constitution des États-unis et en outre délimités par la loi. La clause constitutionnelle en question dispose : « In all Cases affecting Ambassadors, other public Ministers and Consuls, and those in which a State shall be Party, the supreme Court shall have original Jurisdiction.

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Texte : Wikipédia, « Compétence de première instance de la Cour suprême des États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Optimager Vecteur : Ipankonin, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.