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SociétéN° 290214

Prime à la conversion

En droit français, la prime à la conversion était un dispositif fiscal d’incitation économique à l’achat d’automobiles à faibles émissions de CO2, inséré dans…

ATQ3 950DEF2 610

Prime à la conversion

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En droit français, la prime à la conversion était un dispositif fiscal d’incitation économique à l’achat d’automobiles à faibles émissions de CO2, inséré dans les dispositions de l'article D. 251-3 du code de l'énergie.

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Texte : Wikipédia, « Prime à la conversion », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.