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SociétéN° 290189

Extraterritorialité du droit américain

L'extraterritorialité du droit américain est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit américain qui peut être appliqué en-dehors des frontières des…

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Extraterritorialité du droit américain

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L'extraterritorialité du droit américain est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit américain qui peut être appliqué en-dehors des frontières des États-Unis à des personnes physiques ou à des personnes morales de pays tiers. Ces dispositions couvrent des domaines aussi divers que le contrôle des exportations aux pays subissant des embargos ou la lutte contre la corruption. Il s'agit d'un des grands droits extraterritoriaux du monde, avec l'extraterritorialité du droit européen.

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Texte : Wikipédia, « Extraterritorialité du droit américain », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.