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SociétéN° 290160

District judiciaire fédéral des États-Unis

Les districts judiciaires fédéraux constituent le découpage de base du système judiciaire fédéral.

ATQ7 000DEF4 590

District judiciaire fédéral des États-Unis

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Les districts judiciaires fédéraux constituent le découpage de base du système judiciaire fédéral. Le Congrès a divisé le territoire des États-Unis en 94 districts judiciaires fédéraux.

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Texte : Wikipédia, « District judiciaire fédéral des États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Image : PDF by the US Government, converted using Texterity's FreeSVG , tweaked using en:Inkscape by Tintazul, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.