tlasWiki
R
SociétéN° 289704

Droit moral

Le droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.

ATQ7 000DEF5 530

Droit moral

RareSociétén° 289 704

286lecteurs par mois sur Wikipédia
3fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    SociétéN° 289704

    Droit moral

    Le droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.

    ATQ7 000DEF5 530
    Classique3 tirages
  • RH
    SociétéN° 289704

    Droit moral

    Le droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.

    ATQ7 000DEF5 530
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 289704

    Droit moral

    Le droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.

    ATQ7 000DEF5 530
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Ce droit est reconnu par les juridictions de droit civil et, dans une moindre mesure, par les juridictions de droit coutumier. Il comprend le droit à l'attribution, le droit de publier l'œuvre anonymement ou sous pseudonyme, et le droit à l'intégrité de l'œuvre. Le droit à l'intégrité de l'œuvre permet à l'artiste de faire opposition à une altération, distorsion ou mutilation de l'œuvre qui porterait préjudice à l'honneur ou à la réputation de l'auteur.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Droit moral », licence CC BY-SA 4.0. Image : Arthur Shlain, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.