RDroit moral
Le droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.
RLe droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.
RareSociétén° 289 704
RLe droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.
RHLe droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.
RRBLe droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.
Le droit moral est un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Ce droit est reconnu par les juridictions de droit civil et, dans une moindre mesure, par les juridictions de droit coutumier. Il comprend le droit à l'attribution, le droit de publier l'œuvre anonymement ou sous pseudonyme, et le droit à l'intégrité de l'œuvre. Le droit à l'intégrité de l'œuvre permet à l'artiste de faire opposition à une altération, distorsion ou mutilation de l'œuvre qui porterait préjudice à l'honneur ou à la réputation de l'auteur.
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Texte : Wikipédia, « Droit moral », licence CC BY-SA 4.0. Image : Arthur Shlain, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.