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Ampliation

ampliation est une pratique de l'administration publique (notamment en France), utilisée pour authentifier la copie d'un acte administratif (le plus souvent…

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ampliation est une pratique de l'administration publique (notamment en France), utilisée pour authentifier la copie d'un acte administratif (le plus souvent un décret ou un arrêté). En droit public, l'ampliation qui en résulte désigne ainsi la copie authentifiée d'un acte administratif (« ressemblance avec l'expédition conforme réalisée par les notaires dans le champ du droit privé »).

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Texte : Wikipédia, « Ampliation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Amtsgericht Emmerich, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.