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SociétéN° 289651

Cour suprême d'Azerbaïdjan

La Cour suprême d’Azerbaïdjan est la plus haute instance judiciaire et la dernière cour d’appel du système judiciaire en trois étapes en Azerbaïdjan.

ATQ4 000DEF1 800

Cour suprême d'Azerbaïdjan

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La Cour suprême d’Azerbaïdjan est la plus haute instance judiciaire et la dernière cour d’appel du système judiciaire en trois étapes en Azerbaïdjan. La Cour suprême a également nommé le tribunal de troisième instance ou la Cour de cassation est la plus haute juridiction en matière civile, pénale, administrative et d'autres affaires précédemment jugées par les tribunaux généraux et spécialisés.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême d'Azerbaïdjan », licence CC BY-SA 4.0. Image : Uhooep, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.