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SociétéN° 289311

Initiative populaire fédérale suisse pour l'autodétermination

L'initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) », et généralement connue sous le nom de initiative…

ATQ3 710DEF2 260

Initiative populaire fédérale suisse pour l'autodétermination

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L'initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) », et généralement connue sous le nom de initiative pour l’autodétermination, est une initiative populaire fédérale suisse visant à placer le droit suisse au-dessus du droit international.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire fédérale suisse pour l'autodétermination », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.