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SociétéN° 289243

Traité de Baden (1718)

Il impose plusieurs modifications politiques, en particulier sur la possession des bailliages communs (les cantons catholiques sont exclus de la gestion des…

ATQ3 510DEF1 310

Traité de Baden (1718)

CommuneSociétén° 289 243

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Il impose plusieurs modifications politiques, en particulier sur la possession des bailliages communs (les cantons catholiques sont exclus de la gestion des bailliages de Baden et de Freie Ämter bas alors que Berne est admis dans celui de Freie Ämter haut, de la Thurgovie, du Rheintal et de Sargans) ainsi que sur le mode de décision lors des réunions de la diète qui passe de la majorité simple (acquise aux catholiques) à la décision d'un tribunal constitué à parts égales de catholiques et de protestants. Ce traité est la ratification de la paix d'Aarau de 1712.

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