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C
SociétéN° 289235

Conseil spécial du NKVD

Le Conseil spécial du NKVD en abrégé OSSO, ОСО) a été établi par un décret du Conseil des commissaires du peuple du 10 juillet 1934, créant le NKVD lui-même.

ATQ4 000DEF1 480

Conseil spécial du NKVD

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    Le Conseil spécial du NKVD en abrégé OSSO, ОСО) a été établi par un décret du Conseil des commissaires du peuple du 10 juillet 1934, créant le NKVD lui-même.

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    Le Conseil spécial du NKVD en abrégé OSSO, ОСО) a été établi par un décret du Conseil des commissaires du peuple du 10 juillet 1934, créant le NKVD lui-même.

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    Le Conseil spécial du NKVD en abrégé OSSO, ОСО) a été établi par un décret du Conseil des commissaires du peuple du 10 juillet 1934, créant le NKVD lui-même.

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Le Conseil spécial du NKVD en abrégé OSSO, ОСО) a été établi par un décret du Conseil des commissaires du peuple du 10 juillet 1934, créant le NKVD lui-même. Ce décret donnait au conseil spécial la faculté de prononcer des peines dans le cadre d'une procédure administrative, c'est-à-dire sans jugement par un juge. Les peines suivantes pouvaient être décidées par le conseil spécial : le bannissement (высылка) (à partir du lieu de résidence), l'exil (ссылка) (pour les régions éloignées), la rééducation dans des camps de travail, jusqu'à cinq ans et l'expulsion (высылка) de l'URSS.

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Texte : Wikipédia, « Conseil spécial du NKVD », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.