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C
SociétéN° 288900

Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes a été financé à l'aide d'une taxe entre 1952 et 2015.

ATQ2 680DEF1 990

Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

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    Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes a été financé à l'aide d'une taxe entre 1952 et 2015.

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Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes a été financé à l'aide d'une taxe entre 1952 et 2015. La taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est une taxe affectée créée en 1952 pour financer le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). Le projet de loi de finances 2015 prévoit une suppression progressive de la taxe affectée pour la remplacer par une contribution volontaire obligatoire.

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Texte : Wikipédia, « Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Lusitana, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.