tlasWiki
C
SociétéN° 288889

Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

La taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale (dite taxe CNBA ou taxe péniche) était une taxe affectée française à la Chambre…

ATQ1 000DEF2 080

Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

CommuneSociétén° 288 889

0lecteurs par mois sur Wikipédia
3fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 288889

    Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

    La taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale (dite taxe CNBA ou taxe péniche) était une taxe affectée française à la Chambre…

    ATQ1 000DEF2 080
    Classique3 tirages
  • CH
    SociétéN° 288889

    Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

    La taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale (dite taxe CNBA ou taxe péniche) était une taxe affectée française à la Chambre…

    ATQ1 000DEF2 080
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 288889

    Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

    La taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale (dite taxe CNBA ou taxe péniche) était une taxe affectée française à la Chambre…

    ATQ1 000DEF2 080
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale (dite taxe CNBA ou taxe péniche) était une taxe affectée française à la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), établissement public à caractère administratif chargé de la représentation et de la défense de la batellerie artisanale. La loi de Finances pour 2019 a supprimé la Chambre nationale de la batellerie artisanale et en conséquence la disparition de la taxe qui finançait son fonctionnement et son action.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tangopaso, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.