tlasWiki
C
SociétéN° 288827

Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (dite taxe inondation ou taxe GEMAPI) est une taxe facultative française perçue…

ATQ3 290DEF1 940

Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

CommuneSociétén° 288 827

19lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 288827

    Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (dite taxe inondation ou taxe GEMAPI) est une taxe facultative française perçue…

    ATQ3 290DEF1 940
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 288827

    Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (dite taxe inondation ou taxe GEMAPI) est une taxe facultative française perçue…

    ATQ3 290DEF1 940
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 288827

    Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (dite taxe inondation ou taxe GEMAPI) est une taxe facultative française perçue…

    ATQ3 290DEF1 940
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (dite taxe inondation ou taxe GEMAPI) est une taxe facultative française perçue par les intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) pour couvrir la charge de la prévention des inondations.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations », licence CC BY-SA 4.0. Image : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : RuB (étant donné la revendication de droit d’auteur)., CC BY 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.