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SociétéN° 288793

Droit de licence des débits de boissons

Le droit de licence des débits de boissons est un impôt indirect obligatoire perçu au profit des communes françaises créé en 1941 et supprimé en 2002.

ATQ2 870DEF3 550

Droit de licence des débits de boissons

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Texte : Wikipédia, « Droit de licence des débits de boissons », licence CC BY-SA 4.0. Image : Olybrius, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.