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SociétéN° 288789

Contribution sur les eaux minérales

La contribution sur les eaux minérales (anciennement surtaxe sur les eaux minérales, dite droit de col) est une taxe indirecte facultative française créée en…

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Contribution sur les eaux minérales

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La contribution sur les eaux minérales (anciennement surtaxe sur les eaux minérales, dite droit de col) est une taxe indirecte facultative française créée en 1920 qui est acquittée par les entreprises d'embouteillage d'eaux minérales. Le produit de cette taxe (21 millions d'euros en 2014) est destiné à financer les collectivités sur lesquelles sont situées des sources d'eaux minérales.

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Texte : Wikipédia, « Contribution sur les eaux minérales », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.