CTaxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre
La taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (dite taxe farine ou successivement taxe BAPSA, taxe FFIPSA puis taxe CCMSA) est un impôt indirect…
CLa taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (dite taxe farine ou successivement taxe BAPSA, taxe FFIPSA puis taxe CCMSA) est un impôt indirect…
CommuneSociétén° 288 634
CLa taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (dite taxe farine ou successivement taxe BAPSA, taxe FFIPSA puis taxe CCMSA) est un impôt indirect…
CHLa taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (dite taxe farine ou successivement taxe BAPSA, taxe FFIPSA puis taxe CCMSA) est un impôt indirect…
CRBLa taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (dite taxe farine ou successivement taxe BAPSA, taxe FFIPSA puis taxe CCMSA) est un impôt indirect…
La taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (dite taxe farine ou successivement taxe BAPSA, taxe FFIPSA puis taxe CCMSA) est un impôt indirect français créé en 1962 qui est acquitté par les meuniers. Le produit de cette taxe (64 millions d'euros en 2016) est destiné à financer la mutualité sociale agricole. Cette taxe a été supprimée au 1er janvier 2019 par la loi de finances initiale (LFI) 2019.
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Texte : Wikipédia, « Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre », licence CC BY-SA 4.0. Image : congerdesign, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.