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SociétéN° 288421

Complicité en droit pénal français

La complicité en droit pénal français est la sanction ou non de la personne qui fournit une aide ou une assistance facilitant la préparation ou la…

ATQ4 630DEF4 650

Complicité en droit pénal français

Peu communeSociétén° 288 421

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La complicité en droit pénal français est la sanction ou non de la personne qui fournit une aide ou une assistance facilitant la préparation ou la consommation d'un crime ou d'un délit, mais aussi celui qui par don, promesse, menace, ordre, abus de pouvoir ou bien donne des instructions pour commettre une infraction. La complicité peut être définie comme une entente temporaire, momentanée entre des individus qui vont commettre ou tenter de commettre une ou plusieurs infractions.

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Texte : Wikipédia, « Complicité en droit pénal français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.