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SociétéN° 288366

Enregistrement (installation classée)

En France, l'enregistrement est un régime d'autorisation simplifiée, créé en 2009, qui concerne les installations classées pour la protection de…

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En France, l'enregistrement est un régime d'autorisation simplifiée, créé en 2009, qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont les risques sont considérés comme maîtrisés, c'est-à-dire des installations relativement simples et standardisées, situées dans des environnements peu sensibles. Il est organisé par les articles R. 512-46-1 et suivants du Code de l'environnement et constitue un régime intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration.

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