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SociétéN° 288247

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions

Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions est un traité sur la lutte contre le trafic…

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Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions est un traité sur la lutte contre le trafic d'armes et notamment les armes légères et de petit calibre, complémentaire à la Convention contre la criminalité transnationale organisée. Il est l’un des protocoles de Palerme. Il est classifié par les Nations unies au chapitre XVIII (Questions pénales) avec le numéro d’ordre 12.c. Le Protocole a été adopté par la résolution 55/255 de l'Assemblée générale des Nations unies le 31 mai 2001; le traité est entré en vigueur le 3 juillet 2005.

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Texte : Wikipédia, « Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions », licence CC BY-SA 4.0. Image : Alpha322, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.