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PC
SociétéN° 28730

Comité des finances locales

Créé par une loi du 3 janvier 1979, il est composé de 32 élus (et leurs 32 suppléants) issus du Parlement français et des collectivités territoriales, ainsi…

ATQ3 530DEF3 040

Comité des finances locales

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Créé par une loi du 3 janvier 1979, il est composé de 32 élus (et leurs 32 suppléants) issus du Parlement français et des collectivités territoriales, ainsi que de 11 représentants de l'État (et leurs 11 suppléants).

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Texte : Wikipédia, « Comité des finances locales », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.