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SociétéN° 287117

Cour constitutionnelle (Luxembourg)

La Cour constitutionnelle est la juridiction constitutionnelle du Luxembourg.

ATQ3 540DEF1 470

Cour constitutionnelle (Luxembourg)

CommuneSociétén° 287 117

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    La Cour constitutionnelle est la juridiction constitutionnelle du Luxembourg.

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La Cour constitutionnelle est la juridiction constitutionnelle du Luxembourg. Elle siège à Luxembourg et est composée de neuf membres. Elle statue sur la conformité des lois à la Constitution, à l'exception de celles qui portent approbation des traités.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle (Luxembourg) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Diego Delso, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.