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SociétéN° 28710

Finances locales en France

Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l'État.

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Finances locales en France

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Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l'État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales.

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Texte : Wikipédia, « Finances locales en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.