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SociétéN° 286831

Nzolameso v City of Westminster

Nzolameso v City of Westminster est un jugement rendu en 2015 par la Cour suprême du Royaume-Uni au sujet des obligations de prise en charge de sans-abri par…

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Nzolameso v City of Westminster

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Nzolameso v City of Westminster est un jugement rendu en 2015 par la Cour suprême du Royaume-Uni au sujet des obligations de prise en charge de sans-abri par les conseils locaux. La section 208(1) du Housing Act 1996 (en) contraint les autorités locales à assurer « dans la mesure du possible » l'hébergement des sans domicile fixe de leur territoire.

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Texte : Wikipédia, « Nzolameso v City of Westminster », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.