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SociétéN° 286817

Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le texte est présenté au Conseil des ministres en avril 2018 par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et le secrétaire d'État Julien…

ATQ5 190DEF3 940

Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Peu communeSociétén° 286 817

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    Le texte est présenté au Conseil des ministres en avril 2018 par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et le secrétaire d'État Julien…

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    Le texte est présenté au Conseil des ministres en avril 2018 par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et le secrétaire d'État Julien…

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Le texte est présenté au Conseil des ministres en avril 2018 par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et le secrétaire d'État Julien Denormandie, et vise un « choc de l'offre ». La loi ELAN a été conçue pour faciliter la construction de logements, simplifier les normes d’urbanisme et répondre aux difficultés d’accès au logement, notamment dans les zones où l’offre est insuffisante face à la demande.

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Texte : Wikipédia, « Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.